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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690592600001

Permis d'aménager n° 0690592600001 à Civrieux-d'Azergues pour un terrain de 4 430 m², 50 Chemin Des Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RDK et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592600001, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0690592600001

Demandeur

RDK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690592600001, délivré le 24 avril 2026 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Chemin Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est RDK.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1084, 0A354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

4 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1084 0A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804072015
SIRET: 80407201500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CIVRIEUX-D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690592600001
Code commune INSEE	69059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 430 m², situé 50 Chemin Des Bruyeres à Civrieux-d'Azergues (69380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RDK et autorisé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592600001, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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