Permis d'aménager n° 0690592400002 à Civrieux-d'Azergues pour un terrain de 1 200 m², 130 Chemin Mandru
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 0690592400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Chemin Mandru, le permis d'aménager n° 0690592400002 a été délivré le 22 octobre 2024 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A736. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Civrieux-d'Azergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRIEUX-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690592400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |