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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690562600001

Permis d'aménager n° 0690562600001 à Chessy pour un terrain de 6 758 m², Rue Des Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHESSY et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690562600001, déposé en mairie de Chessy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 0690562600001

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690562600001, délivré le 6 juillet 2026 à Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHESSY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 758 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE445, AE446, AE447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

6 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE445 AE446 AE447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 758 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900563
SIRET: 21690056300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHESSY (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690562600001
Code commune INSEE	69056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 758 m², situé Rue Des Marais à Chessy (69380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHESSY et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690562600001, déposé en mairie de Chessy.

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