Permis d'aménager n° 0690431400002 à Chaponost pour un terrain de 1 958 m², 16 Rue Francois Ferroussat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 0690431400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690431400002 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé 16 Rue Francois Ferroussat.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD249. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |