Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690292000001

Permis d'aménager à Bron pour 2 051 m² de terrain - 34 Rue De La Pagere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE 2.0 et autorisé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000001, instruit par la commune de Bron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PA n° 0690292000001

Demandeur

LE 2.0

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690292000001, délivré le 23 juin 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue De La Pagere, Bron (69500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE 2.0. L'opération concerne un terrain de 2 051 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 051 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 2.0

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889563896
SIRET: 88956389600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690292000001
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 051 m², situé 34 Rue De La Pagere, Bron (69500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE 2.0 et autorisé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000001, instruit par la commune de Bron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.