Permis d'aménager n° 0690291600004 à Bron, 29 Rue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 0690291600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690291600004 porte sur un projet situé 29 Rue Roger Salengro.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1863. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690291600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |