Permis d'aménager n° 0690291600003 à Bron, 9 Rue Des Deux Fermes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 0690291600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690291600003 porte sur un projet situé 9 Rue Des Deux Fermes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690291600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |