Permis d'aménager n° 06900926A0001 à Anse pour un terrain de 39 294 m², Allee Des Noyers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PA n° 06900926A0001
Demandeur
SNC VDD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Noyers, le permis d'aménager n° 06900926A0001 a été délivré le 15 juin 2026 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC VDD.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO221, AO227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 294 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VDD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 993439652
- SIRET
- 99343965200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900926A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |