Permis d'aménager n° 06838413D0001 à Zillisheim, Rue Du Glorenhag
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06838413D0001
Demandeur
TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838413D0001 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé Rue Du Glorenhag. La demande émane de TERRA NOVA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1775, 1774, 1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Zillisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zillisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792429953
- SIRET
- 79242995300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06838413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |