Permis d'aménager n° 06838412D0001 à Zillisheim, Rue Des Alpes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 06838412D0001
Demandeur
AXIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838412D0001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Alpes. Le dossier a été déposé par AXIS CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6182, 6180, 6179. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Zillisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Zillisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481385904
- SIRET
- 48138590400000
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06838412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |