Permis d'aménager n° 06838118B0001 à Wuenheim pour un terrain de 7 834 m², Chemin Du Grossackerwerg Vorder Woelfling/Beckenmaettlenlaender
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 06838118B0001
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Wuenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838118B0001 porte sur un projet situé Chemin Du Grossackerwerg Vorder Woelfling/Beckenmaettlenlaender. Le dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11177, 11176, 11175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Wuenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Wuenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vorder Woelfling/Beckenmaettlenlaender
Territoires administratifs
- Commune
- Wuenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68381
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06838118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |