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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06838023E0001

Permis d'aménager n° 06838023E0001 à Wolschwiller, Rue Des Sources

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838023E0001, déposé en mairie de Wolschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 06838023E0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838023E0001 porte sur un projet situé Rue Des Sources. La demande émane de AMENAGEMENT 3F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1494, 1495, 1496. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1494 1495 1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

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PA n°0683742500001 Autorisé

31 Route De Colmar

10 nov. 2025

PA n°06825024B0001 Autorisé

Rue Des Jardiniers

25 sept. 2024

PA n°06802124F0001 Autorisé

Rue De Blotzheim

17 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06838023E0001
Code commune INSEE	68380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sources à Wolschwiller (68480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 31 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838023E0001, déposé en mairie de Wolschwiller.

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