Permis d'aménager n° 06837722E0001 à Wittersdorf pour un terrain de 5 604 m², 51 Route D'altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 06837722E0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Route D'altkirch, le permis d'aménager n° 06837722E0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Wittersdorf (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AMENAGEMENT 3F.
L'opération concerne un terrain de 5 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0588, 0589, 0590. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Wittersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68377
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |