Permis d'aménager n° 06835924F0001 à Wattwiller pour un terrain de 1 430 m², 9 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 06835924F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06835924F0001 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 1 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0812, 0815, 0816. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Wattwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |