Permis d'aménager n° 06835923F0001 à Wattwiller pour un terrain de 591 m², 36 Rue Du Vieil Armand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 06835923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Du Vieil Armand, le permis d'aménager n° 06835923F0001 a été délivré le 19 février 2024 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 591 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |