Permis d'aménager n° 06835914F0001 à Wattwiller, 23 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 06835914F0001
Demandeur
3 R PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06835914F0001 porte sur un projet situé 23 Rue De Soultz. Le dossier a été déposé par 3 R PROMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9146, 9145, 9143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 R PROMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795141407
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |