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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06832523E0001

Permis d'aménager n° 06832523E0001 à Steinsoultz pour un terrain de 21 293 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832523E0001, déposé en mairie de Steinsoultz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 06832523E0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06832523E0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0485, 04237, 04238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

21 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinsoultz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0485 04237 04238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 293 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600094
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832523E0001
Code commune INSEE	68325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 293 m², situé Rue Du Moulin à Steinsoultz (68640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832523E0001, déposé en mairie de Steinsoultz.

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