Permis d'aménager n° 06831521B0001 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 9 894 m², Ober Weidhaeglen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 06831521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831521B0001, délivré le 17 mai 2021 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ober Weidhaeglen.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 894 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |