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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829217F0003

Permis d'aménager n° 06829217F0003 à Saint-Amarin pour un terrain de 5 818 m², 5 Hintervogelbach

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829217F0003, déposé en mairie de Saint-Amarin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PA n° 06829217F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06829217F0003 a été délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Hintervogelbach.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 818 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10320, 10321, 10322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

5 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10320 10321 10322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829217F0003
Code commune INSEE	68292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 818 m², situé 5 Hintervogelbach à Saint-Amarin (68550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829217F0003, déposé en mairie de Saint-Amarin.

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