Retour aux autorisations de Saint-Amarin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829217F0002

Permis d'aménager n° 06829217F0002 à Saint-Amarin pour un terrain de 12 381 m², Rue Des Cigognes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALVOGENAT et autorisé le 8 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0002, déposé en mairie de Saint-Amarin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PA n° 06829217F0002

Demandeur

ALVOGENAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829217F0002 porte sur un projet situé Rue Des Cigognes. ALVOGENAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 381 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09181, 09182, 10289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

12 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à Saint-Amarin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09181 09182 10289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 381 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVOGENAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451065726
SIRET: 45106572600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829217F0002
Code commune INSEE	68292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 381 m², situé Rue Des Cigognes à Saint-Amarin (68550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALVOGENAT et autorisé le 8 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0002, déposé en mairie de Saint-Amarin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Amarin

PA n°06829217F0001 Terminé

59 Rue Du Vogelbach

Saint-Amarin (68550)

19 juin 2017

PA n°06829217F0003 Autorisé

5 Hintervogelbach

Saint-Amarin (68550)

11 sept. 2017 5 818 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Amarin

Permis de construire à Saint-Amarin

48 autorisations

Permis de démolir à Saint-Amarin

8 autorisations