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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829217F0001

Permis d'aménager n° 06829217F0001 à Saint-Amarin, 59 Rue Du Vogelbach

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0001, déposé en mairie de Saint-Amarin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PA n° 06829217F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Du Vogelbach, le permis d'aménager n° 06829217F0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10208, 10304, 10306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amarin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10208 10304 10306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829217F0001
Code commune INSEE	68292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 59 Rue Du Vogelbach à Saint-Amarin (68550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0001, déposé en mairie de Saint-Amarin.

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PA n°06829217F0002 Terminé

Rue Des Cigognes

Saint-Amarin (68550)

08 août 2017 12 381 m² foncier ALVOGENAT

PA n°06829217F0003 Autorisé

5 Hintervogelbach

Saint-Amarin (68550)

11 sept. 2017 5 818 m² foncier

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