Permis d'aménager n° 06826522D0001 à Rantzwiller, Impas Des Lilas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 06826522D0001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BELZUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06826522D0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Rantzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impas Des Lilas. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE BELZUNG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18345, 18320, 18321. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rantzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rantzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantzwiller Code postal 68510 Identifiant INSEE 68265
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE BELZUNG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484958624
- SIRET
- 48495862400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE BELZUNG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |