Permis d'aménager n° 06826513D0002 à Rantzwiller, Imp Du Stade Grosse Matten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 06826513D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Stade Grosse Matten, le permis d'aménager n° 06826513D0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Rantzwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18399. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rantzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rantzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grosse Matten
Territoires administratifs
- Commune
- Rantzwiller Code postal 68510 Identifiant INSEE 68265
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTZWILLER (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |