Permis d'aménager n° 06826220F0001 à Ranspach pour un terrain de 7 289 m², Rue Des Bouleaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2020
Dossier PA n° 06826220F0001
Demandeur
RHIN LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06826220F0001 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Bouleaux. Le projet est porté par RHIN LOISIRS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02404, 02410, 02510. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ranspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ranspach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHIN LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828396556
- SIRET
- 82839655600023
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |