Permis d'aménager n° 06824821E0002 à Oltingue pour un terrain de 7 141 m², Rue De Raedersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 06824821E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824821E0002 porte sur un projet situé Rue De Raedersdorf.
L'opération concerne un terrain de 7 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03327, 03308, 03307. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Oltingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |