Permis d'aménager n° 06824426A0001 à Obermorschwihr, 7/9 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 06824426A0001
Demandeur
SCI MAISON DE VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824426A0001 a été délivré le 29 juin 2026 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7/9 Rue Principale. SCI MAISON DE VIGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2458. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Obermorschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obermorschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DE VIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498452267
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERMORSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824426A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |