Permis d'aménager n° 06824421A0002 à Obermorschwihr pour un terrain de 1 412 m², Rue Du Docteur Albert Schw
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 06824421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Schw, le permis d'aménager n° 06824421A0002 a été délivré le 1 décembre 2021 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23174, 23102. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Obermorschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obermorschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMORSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |