Permis d'aménager n° 06824417A0001 à Obermorschwihr pour un terrain de 2 463 m², Rue Du Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 06824417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824417A0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Obermorschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Obermorschwihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMORSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |