Permis d'aménager n° 06818715E0001 à Linsdorf pour un terrain de 5 015 m², Rue De La Paix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 06818715E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 06818715E0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Linsdorf (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1259. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Linsdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Linsdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68187
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |