Permis d'aménager n° 06818219F0001 à Leymen pour un terrain de 2 359 m², Rue Du Landskron
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 06818219F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06818219F0001 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Landskron.
L'opération concerne un terrain de 2 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09382, 09384, 09381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Leymen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Leymen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYMEN (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818219F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |