Permis d'aménager n° 06818216D0001 à Leymen, 8 Rue De Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 06818216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06818216D0001 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé 8 Rue De Hagenthal.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3346, 3345, 339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Leymen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leymen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERENTZHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |