Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06818214D0002

Permis d'aménager n° 06818214D0002 à Leymen, Rue Principale - De Hagenthal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PA n° 06818214D0002

Demandeur

TRADIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale - De Hagenthal, le permis d'aménager n° 06818214D0002 a été délivré le 18 mai 2015 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de TRADIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3343, 3339P, 375. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Leymen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Leymen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

3343 3339P 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330874553
SIRET
33087455300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06818214D0002
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale - De Hagenthal à Leymen (68220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TRADIM et autorisé le 18 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818214D0002, déposé en mairie de Leymen.

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