Permis d'aménager n° 06817922F0001 à Lauw pour un terrain de 24 454 m², Rue Principale Weihermatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 06817922F0001
Demandeur
CABEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale Weihermatten, le permis d'aménager n° 06817922F0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CABEMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1473, 1475, 14143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lauw sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauw
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weihermatten
Territoires administratifs
- Commune
- Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529805533
- SIRET
- 52980553300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SENTHEIM (68780)
Autres dossiers de CABEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817922F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |