Permis d'aménager n° 06817917F0002 à Lauw pour un terrain de 4 566 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 06817917F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06817917F0002, délivré le 30 octobre 2017 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0939, 0940. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lauw sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2020.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lauw
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUW (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817917F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |