Permis d'aménager n° 06817919F0002 à Lauw pour un terrain de 27 524 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 06817919F0002
Demandeur
CABEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis d'aménager n° 06817919F0002 a été délivré le 23 septembre 2019 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CABEMA.
L'opération concerne un terrain de 27 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1473, 1475, 14143. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lauw.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauw
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529805533
- SIRET
- 52980553300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SENTHEIM (68780)
Autres dossiers de CABEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817919F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |