Permis d'aménager n° 06817121F0001 à Kruth pour un terrain de 1 335 m², Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 06817121F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06817121F0001, délivré le 7 juin 2021 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Croix.
L'opération concerne un terrain de 1 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Kruth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELLERING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |