Déclaration préalable Logement N° 06815924B0001

Déclaration préalable n° 06815924B0001 à Jungholtz pour un projet de logement, 11

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 06815924B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2024 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06815924B0001 porte sur un projet situé 11.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07117. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jungholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

165 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jungholtz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 136 m²
Total 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 136 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUNGHOLTZ (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815924B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11, à Jungholtz (68500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815924B0001, déposé en mairie de Jungholtz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jungholtz

Autres types d'autorisations à Jungholtz