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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06815822E0001

Permis d'aménager n° 06815822E0001 à Jettingen pour un terrain de 4 420 m², Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP VEFA et autorisé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815822E0001, déposé en mairie de Jettingen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 06815822E0001

Demandeur

CAP VEFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 06815822E0001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CAP VEFA.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0264, 02379, 02380. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jettingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0264 02379 02380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VEFA

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06815822E0001
Code commune INSEE	68158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 420 m², situé Village à Jettingen (68130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP VEFA et autorisé le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815822E0001, déposé en mairie de Jettingen.

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