Permis d'aménager n° 06815219E0001 à Illfurth pour un terrain de 2 169 m², Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 06815219E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815219E0001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11164, 11165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |