Permis d'aménager n° 06815218E0001 à Illfurth pour un terrain de 1 300 m², 2 Rue Du Vieux-Clocher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 06815218E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815218E0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Vieux-Clocher.
L'opération concerne un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0849. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Illfurth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815218E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |