Permis d'aménager n° 06815216E0001 à Illfurth pour un terrain de 14 249 m², Rue Du Buis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 06815216E0001
Demandeur
CREA'TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Buis, le permis d'aménager n° 06815216E0001 a été délivré le 28 décembre 2016 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CREA'TERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6235, 6236, 6237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA'TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390049005
- SIRET
- 39004900500023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |