Permis d'aménager n° 06814116E0001 à Hochstatt pour un terrain de 7 575 m², Impasse Des Abeilles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 06814116E0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814116E0001 porte sur un projet situé Impasse Des Abeilles. La demande émane de AMENAGEMENT 3F.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 474, 475, 482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hochstatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |