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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06813222F0001

Permis d'aménager n° 06813222F0001 à Helfrantzkirch pour un terrain de 10 284 m², Rue Basse / Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813222F0001, déposé en mairie de Helfrantzkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 06813222F0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06813222F0001 a été délivré le 3 novembre 2022 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Basse / Rue Du Moulin. La demande émane de FONCIERE HUGUES AURELE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0387, 0386, 0385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Helfrantzkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

10 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0387 0386 0385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06813222F0001
Code commune INSEE	68132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 284 m², situé Rue Basse / Rue Du Moulin à Helfrantzkirch (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813222F0001, déposé en mairie de Helfrantzkirch.

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