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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06812113D0001

Permis d'aménager n° 06812113D0001 à Hagenthal-le-Haut, 20 Rue De Ferrette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 19 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812113D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 06812113D0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06812113D0001 a été délivré le 19 février 2014 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Ferrette. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3156P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

3156P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600094
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812113D0001
Code commune INSEE	68121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue De Ferrette à Hagenthal-le-Haut (68220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 19 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812113D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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