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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06811514F0001

Permis d'aménager n° 06811514F0001 à Guewenheim, Rue Des Bouleaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811514F0001, déposé en mairie de Guewenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 06811514F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2014 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811514F0001 porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23621, 23622, 23623. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Guewenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guewenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23621 23622 23623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06811514F0001
Code commune INSEE	68115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bouleaux à Guewenheim (68116).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811514F0001, déposé en mairie de Guewenheim.

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