Permis d'aménager n° 06811017R0001 à Grussenheim pour un terrain de 7 908 m², Lieudit Uber Die Elsenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 06811017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811017R0001 porte sur un projet situé Lieudit Uber Die Elsenheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33103, 33105, 3349. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grussenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Grussenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |