Permis d'aménager n° 06808815B0001 à Feldkirch, Rd 429 - Cite Alex
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 06808815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808815B0001, délivré le 19 août 2015 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 429 - Cite Alex.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1050, 1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Feldkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |