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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06807616A0002

Permis d'aménager n° 06807616A0002 à Durrenentzen pour un terrain de 11 947 m², Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 19 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807616A0002, déposé en mairie de Durrenentzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PA n° 06807616A0002

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807616A0002 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 947 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07195, 07196, 2776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Durrenentzen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Surface du terrain

11 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durrenentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07195 07196 2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: KINGERSHEIM CEDEX (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807616A0002
Code commune INSEE	68076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 947 m², situé Rue De La Foret à Durrenentzen (68320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 19 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807616A0002, déposé en mairie de Durrenentzen.

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