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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06807417E0001

Permis d'aménager n° 06807417E0001 à Durlinsdorf, Rue De Porrentruy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 2 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807417E0001, déposé en mairie de Durlinsdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PA n° 06807417E0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06807417E0001, délivré le 2 janvier 2018 à Durlinsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Porrentruy. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 3F.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D45, 03200, 03191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durlinsdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D45 03200 03191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durlinsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68074
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURLINSDORF (68480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807417E0001
Code commune INSEE	68074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Porrentruy à Durlinsdorf (68480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 2 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807417E0001, déposé en mairie de Durlinsdorf.

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