Permis d'aménager n° 06806621R0003 à Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 06806621R0003
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806621R0003 a été délivré le 27 août 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806621R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |